Conditions d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de planification financière.
Date d'entrée en vigueur: 19 juillet 2025
Dernière mise à jour: 3 août 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant ce site web ou nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- "Services": Les services de planification financière et consultations fournis par Lunorathavex
- "Utilisateur" ou "Client": Toute personne utilisant notre site web ou nos services
- "Contenu": Toutes informations, textes, graphiques ou matériels sur notre site
- "Données personnelles": Informations permettant d'identifier directement ou indirectement un individu
Utilisation du Service
Éligibilité
Nos services sont destinés aux personnes majeures capables juridiquement de contracter. En utilisant nos services, vous confirmez remplir ces conditions.
Description du Service
Lunorathavex fournit des services de planification financière personnalisée via des consultations mensuelles et analyses détaillées pour 250$ par mois.
Inscription au Service
L'utilisation de nos services nécessite la création d'un compte avec des informations exactes et à jour que vous vous engagez à maintenir.
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
- Utiliser les services conformément aux lois applicables
- Ne pas perturber le fonctionnement de nos services
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Des activités illégales ou contraires aux bonnes mœurs
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Accéder illégalement à nos systèmes ou données
- Reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
- Usurper l'identité d'autrui ou fournir de fausses informations
- Utiliser nos services à des fins commerciales non autorisées
Droits de Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de ce site, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est protégé par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle du Canada.
L'utilisation non autorisée de notre contenu est strictement interdite et peut entraîner des poursuites légales. Pour toute demande d'utilisation, veuillez nous contacter directement.
Tout le contenu de ce site reste la propriété exclusive de Lunorathavex et est protégé par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle.
Politique de Confidentialité
La protection de vos données personnelles est détaillée dans notre politique de confidentialité.
Politique de Confidentialité Consulter la Politique de Confidentialité
Conditions de Paiement
Les conditions financières de nos services sont les suivantes :
Un investissement dans votre avenir financier
L'abonnement mensuel est fixé à 250$ CAD par mois, toutes taxes comprises.
Facturation
La facturation s'effectue mensuellement à la date anniversaire de votre souscription. Le paiement est dû à réception de la facture.
Remboursements
Aucun remboursement n'est accordé pour les services déjà fournis. La résiliation prend effet à la fin de la période facturée en cours.
Avis de Non-Responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie de résultats spécifiques. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Les conseils fournis sont de nature générale et ne remplacent pas l'avis de professionnels spécialisés selon votre situation particulière.
Vous assumez la responsabilité de vos décisions financières basées sur nos consultations et analyses.
Limitation de Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale ne peut excéder le montant des frais payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.
Cette limitation s'applique même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Lunorathavex contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de la violation de ces conditions.
Résolution des Différends
Arbitrage
Tout différend sera résolu par arbitrage conforme aux règles d'arbitrage commercial du Canada.
L'arbitrage se déroulera à Toronto, Ontario, en français ou en anglais selon votre préférence.
La décision de l'arbitre sera finale et exécutoire pour toutes les parties.
Plateforme européenne de résolution des litiges
Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE.
Accéder à la plateforme ODR: Plateforme européenne de résolution des litiges
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
Après résiliation, certaines dispositions de ces conditions continueront à s'appliquer.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Lunorathavex concernant l'utilisation de nos services.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
Nom de la société: Lunorathavex
Courriel: info@lunorathavex.com
Téléphone: +17095551234
Adresse: 81 Rue des Forges, Trois-Rivières, QC G9A 2G8, Canada
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation.